FISCALITE

NEW DEAL FISCAL

Il n'est pas facile de lutter contre l'évasion fiscale qui n'est pas une chose illégale.

Mais nous pouvons faire en sorte que les près de 100 milliards qui manquent dans les caisses de la Nation reviennent au bercail.

La lutte contre la délinquance en col blanc devrait être une priorité. Idem pour certaines iniquités fiscales.

Les propositions du mouvement démocrate NOUS DEMAIN pour un New Deal fiscal sont pleinement soustenables .

NOS PROPOSITIONS

UN IMPÔT CITOYEN MONDIAL SUR LE REVENU 

L'impôt sur le revenu sera dû en France pour tous les citoyens de nationalité française où qu'il se trouve dans le monde ainsi que pour les fiscalement domiciliés en France.

Le revenu mondial au taux progressif permettra d'éviter les doubles impositions.

SUPPRESSION DU SYSTÈME DES TRANSACTIONS SUITE À CONTRÔLE FISCAL

La règle commune selon laquelle celui qui est pris paie, s'appliquera sans favoritisme transactionnelle au bénéfice des plus aisés.

INIQUITÉS FISCALES. LA TVA

La TVA est un taxe injuste qui frappe tous les citoyens de la même manière. Une certaine équité est donc nécessaire.

1.  Instauration d'une TVA à 0% (même si l'Europe ne veut pas), sans possibilité d'augmentation de prix, sur les produits de première nécessité (lait, eau, pain, serviettes hygiéniques...)

2. Instauration d'une TVA  (Accises) de 25% (anciennement 33,33%) sur les produits de luxe (caviar, bateaux, œuvres d'art...)

CONTRIBUTION SOLIDAIRE SUR LA FORTUNE ET DIVIDENDES

Une fiscalité redistributive au profit d'un pouvoir de  vivre et niveau de vie décent.

DROIT À DIVIDENDE NUMÉRIQUE

Le Dividende numérique, un nouveau droit pour les citoyens afin de tenir compte de la nouvelle économie.