URGENCE SOCIALE

FISCALITE ET SOCIAL. LE CICE.

Le CICE, calculé sur la masse totale des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Un coût exorbitant pour l'Etat (les citoyens) de 20 milliards d'euros au moins par an depuis 2013 (1% du PIB) .

 

Depuis 2019, le CICE, transformé en exonération de cotisations salariales, fait miroiter une augmentation du salaire net pour les employés.

Or, supprimer les cotisations salariales (à la charge du patronat) qui servent à financer les grandes branches de la protection sociale (vieillesse, maladie et maternité, famille, accident du travail et maladie professionnelle, chômage, formation professionnelle) ne fait pas réellement augmenter la paye. Le manque à gagner se paiera en impôt de toutes sortes. Double taxation du citoyen (TVA, CSG...).

Qui bénéficient le plus du CICE ? Les TGE (banques, Carrefour, Total...). D'autres en profitent pour en faire leur trésorerie parce que les banques ne leur font pas crédit, parce que leurs clients, ceux qu'on appelle les Grands comptes privés ou publics, ne paient pas leurs factures à temps.

Quel contrôle de l'usage du CICE sensé créer des millions d'emplois ? Aucun.

Est-ce normal que les subventions reçues par ces personnes morales ne soient pas contrôlées ?

En principe, la contrepartie à toute subvention reçue c'est de rendre des comptes de son utilisation.

Ces entreprises doivent rendre compte à la Nation de l'usage de ces fonds et rembourser le cas échéant.

NOS PROPOSITIONS

#CICE

PROPOSITION  N° 1.      CONTRÔLE DU CICE

Appliquer la prescription décennale et contrôler de manière approfondie tous les CICE obtenus, directement et indirectement, depuis 2013.

PROPOSITION  N° 2.     CONSEQUENCES DU CONTRÔLE DU CICE

  1. Possibilité de reverser les sommes mal utilisées à la protection sociale.

  2. Possibilité de reverser les sommes mal utilisées aux citoyens sous  forme de Prime du Pouvoir d'Achat et d'augmentation des salaires.

 

PROPOSITION  N° 13      REMPLACEMENT DU CICE

Remplacer le CICE par une aide à l'emploi réservée aux TPE et PME ayant un CA HT de moins de 2 millions.