URGENCE SOCIALE
DROIT AU DIVIDENDE NUMERIQUE UNIVERSEL
La fortune des géants américains du Web que sont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft (GAFAM) et des autres plateformes et sociétés du numérique, est basée principalement sur leurs nombres d’utilisateurs (petites mains), sur l’exploitation de leurs données personnelles qui sont de véritables mines d’or, de diamant ou de pétrole moderne, sur les annonces publicitaires, etc..
Or, les règles d’imposition en vigueur dans les pays pourvoyeurs de travailleurs gratuits ne sont pas adaptées à cette nouvelle économie numérique. Raison pour laquelle le tribunal administratif de Paris a donné raison à Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros (montant estimé du manque à gagner de l'Etat français.)
Pourtant Google réalise 37% du chiffre d'affaires numérique (plus de 120 milliards de dollars), Facebook 21%, Amazon 7%.
Nous savons que les GAFAM sont respectueux des deals quand ils les acceptent. NOUS DEMAIN est donc convaincu qu'un deal raisonnable peut leur être proposé et être accepté.
#NousDemain
NOS PROPOSITIONS
Nous ne sommes pas adeptes des effets de manche. Nos propositions sont raisonnées.
Il est impossible de taxer ces GAFAM et autres selon les règles en vigueur en France ? C'est un fait.
Mais elles peuvent consentir à redistribuer pour des raisons éthiques et d'intérêt général, un peu de cette richesse créée grâce à la population des travailleurs gratuits et petites mains français qui font ce que l’on pourrait appeler des « apports en industrie ».
Sur la base de ce deal, nous instaurerions alors le Dividende Numérique Universel.
Le Droit à dividende numérique est une nécessité pour les citoyens vivant à l'ère d'une nouvelle économie de plus en plus nouvelle.
Le droit à un Dividende Numérique Universel devra être inscrit dans la Constitution.
Car les chiffres d'affaires des géants du web iront en augmentant de manière exponentielle. De même que le travail gratuit fourni par les citoyens et l'exploitation de leurs données personnelles.
Ce dividende numérique serait en rapport avec le chiffre d'affaires des GAFAM, autres plateformes et sociétés du numérique ayant des apports en industrie du même type.
PROPOSITION N° 1. LA BASE DU DIVIDENDE NUMERIQIUE
Contribution de 10 % sur le chiffre d’affaires réalisé à partir de la France
PROPOSITION N° 2. DISTRIBUTION DE DIVIDENDE A L'EDUCATION
En priorité et directement aux établissements scolaires et universitaires; en affectation aux dépenses de cantine des écoliers, collégiens, lycéens ainsi qu’aux frais de scolarité des étudiants issus des familles des catégories moyennes et modestes, sans toutefois diminution des autres acquis sociaux.
PROPOSITION N° 3. DISTRIBUTION DE DIVIDENDE AUX CITOYENS
Répartition des sommes récoltées à l'ensemble des citoyens.