CONTRIBUTION SUR LA FORTUNE

URGENCE SOCIALE

CONTRIBUTION SOLIDAIRE SUR LA FORTUNE ET SUR DIVIDENDES

NOUS DEMAIN propose des mesures en faveur du maintient du pouvoir de bien vivre et d'une contribution solidaire pour une juste répartition des richesses.

1. CONTRIBUTION SOLIDAIRE SUR LA FORTUNE POUR UN NIVEAU DE VIE DECENT

Le premier Impôt Sur la Fortune a été créé en 1945.

En 1989, l'ISF est créé afin de financer le RMI.

En 2017, l'ISF est transformé en IFI calculé sur les biens immobiliers et exclut de l'imposition les revenus mobiliers. Alors que ce sont les revenus mobiliers qui rapportent le plus à l'Etat et que c'est une matière beaucoup plus facile à contrôler que les biens immobiliers.

Pour sa part, NOUS DEMAIN a une vision non punitive mais contributive de la fortune des plus aisés.

Son idée est de créer une Contribution Solidaire sur la Fortune pour un Niveau de Vie Décent qui participe au mieux-être des moins récompensés par la fortune.

La base de cette contribution inclurait les biens immobiliers et les biens mobiliers.

NOS PROPOSITIONS

PROPOSITION N° 1

Des tranches d'imposition au taux de 0,5 % ; 0,7 % ; 1 %, 1,5 %; 2 % ; 2,5 %; 3 % jusqu'à 10%.

PROPOSITION N° 2

Redistribution du montant total collecté aux personnes ayant un revenu brut, constitué de salaires et pensions imposables ou non, inférieur à 50% du seuil de pauvreté.

PROPOSITION N° 3

Le montant redistribué serait non imposable et exonérée de toutes taxes et remplacerait le RSA devenu ingérable pour les Collectivités Territoriales et que 1/3 des bénéficiaires, par ignorance ou découragement, ne perçoit pas.

2. CONTRIBUTION SOLIDAIRE SUR LES DIVIDENDES POUR UN NIVEAU DE VIE DECENT

En 2018, les sociétés du CAC40 ont distribué 51 milliards d'euros de dividendes. Soit près de 10% de plus par rapport à 2017.

BNP, TOTAL, AXA... Ce sont les mêmes qui perçoivent le CICE par centaines de millions chaque année, sans aucun contrôle de son utilisation ni création des emplois attendus.

Il serait juste, légitime et sain qu'une part de cette richesse ainsi accumulée revienne vers les citoyens pourvoyeurs de fortune.

Des mesures d'intérêt général, s'imposent.

NOS PROPOSITIONS

PROPOSITION N° 1

Un prélèvement social de 3%, non déductible du chiffre d'affaires, serait due par les entreprises distribuant des dividendes de plus de 1 500 000 € par actionnaire.

PROPOSITION N° 2

Redistribution du montant total collecté à l'ensemble de la population active qui, de fait, a participé à la création de ce bénéfice partagé par les actionnaires.